Digital 4 Business
Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.digital4business.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel
Article 1 – Objet
La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.digital4business.fr des modalités selon lesquelles la société DIGITAL4BUSINESS procède à la collecte, au traitement et à la protection de leurs données à caractère personnel, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 2 – Responsable du traitement
Article 3 – Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site, DIGITAL4BUSINESS est susceptible de collecter et de traiter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, fonction, raison sociale, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Données de connexion et de navigation : adresse IP, logs, cookies, identifiants de session
- Données relatives à la vie professionnelle : informations communiquées lors de la demande de devis, d’un contact commercial ou d’une inscription à la newsletter.
Article 4 – Finalités des traitements
Les données collectées font l’objet de traitements ayant pour finalités :
- La gestion et le suivi des demandes effectuées via les formulaires du Site
- L’envoi d’informations et de communications commerciales lorsque l’utilisateur y a consenti
- L’amélioration de la navigation, de l’ergonomie et des fonctionnalités du Site
- La réalisation de statistiques de fréquentation et de mesures d’audience
Le respect des obligations légales, réglementaires et comptables incombant à DIGITAL4BUSINESS.
Article 5 – Fondements juridiques
Les traitements mis en œuvre reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :
- Le consentement explicite de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD)
- L’intérêt légitime poursuivi par DIGITAL4BUSINESS (article 6.1.f du RGPD), notamment en matière de gestion et d’optimisation du Site
Article 6 – Destinataires des données
Les données à caractère personnel collectées sont destinées exclusivement aux services internes habilités de DIGITAL4BUSINESS.
Elles peuvent être transmises, de manière strictement encadrée, à des sous-traitants techniques ou prestataires de services intervenant pour le compte de DIGITAL4BUSINESS (hébergement, maintenance, solutions d’e-mailing, outils analytiques).
Aucune donnée n’est transférée à des tiers à des fins commerciales.
Article 7 – Durée de conservation
Les données sont conservées pour des durées n’excédant pas celles nécessaires aux finalités poursuivies, à savoir :
- Données de contact et prospection : 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur
- Données relatives à un candidat non retenu : Ne peut dépasser 24 mois maximum, hors retrait du consentement de l’utilisateur
- Données relatives à la newsletter : jusqu’au retrait du consentement de l’utilisateur
- Données de navigation (cookies) : 12 mois maximum par défaut et peut être personnalisé par l’usager
Article 8 – Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition au traitement, notamment en matière de prospection commerciale
L’exercice de ces droits s’effectue en adressant une demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante :
En cas de difficulté, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), via le site www.cnil.fr